En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. Mentions légales.

formatictitre.png

Nouvelles

droit à l’« hétéronymat », - le 07/07/2009 @ 20:53 par   Belkherfi
Hier, dans le cadre du colloque Droits et libertés dans la société numérique, organisé par la secrétaire d’état en charge de l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, le sénateur Yves Détraigne a présenté son idée de droit à l’« hétéronymat », répértorié et géré par une autorité publique.